Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-550 du 16 juin 1976 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-550 du 16 juin 1976 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre)
Le décret n° 68-991 du 15 novembre 1968 est abrogé.