Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appelés à assurer, au sein d'équipes de service de jour, leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.