Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)


Le décret n° 45-1498 du 7 juillet 1945 modifié et le décret n° 46-2116 du 28 septembre 1946 sont abrogés.