Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Les primes de participation à la recherche scientifique prévues ci-dessus sont fixées par application au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie des taux moyens prévus à l'article 4 du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 précité.