Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
Le paiement de l'indemnité de formation est suspendu pendant la période au cours de laquelle l'élève :
Bénéficie d'indemnités de stage ;
Se trouve en position d'absence injustifiée. Quelle que soit la durée de celle-ci, l'indemnité de formation est alors supprimée pour le mois au cours duquel l'absence a eu lieu.
Le paiement de l'indemnité de formation est également suspendu en cas de manque d'assiduité.