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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2006
au
01/01/2021
(Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2006
au
01/01/2021
(Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.