Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
L'indemnité est allouée mensuellement pendant la durée des études à l'école. Le nombre de mensualités ne peut en aucun cas excéder celui de la durée normale des études.