Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE)
Les élèves de l'école nationale d'administration peuvent recevoir une indemnité de formation dans les conditions précisées aux articles 2, 3 et 4 ci-après.
Le montant de l'indemnité de formation est fixé par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances.