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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-464 du 2 juin 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 621389 DU 23-11-1962 RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE SONT ETENDUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-464 du 2 juin 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 621389 DU 23-11-1962 RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE SONT ETENDUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE)


Les dispositions du décret du 23 novembre 1962 susvisé sont étendues aux techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie recrutés dans les conditions de l'article 4 du décret du 18 janvier 1982 susvisé, ou issus du corps des techniciens d'encadrement des services du matériel de l'aviation civile et recrutés dans les conditions de l'article 5 du décret du 4 décembre 1961 susvisé.