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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-248 du 12 mars 1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT (SERVICES EXECUTES ENTRE 21 HEURES ET 6 HEURES DU MATIN))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-248 du 12 mars 1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT (SERVICES EXECUTES ENTRE 21 HEURES ET 6 HEURES DU MATIN))


Les dispositions du décret n° 61-467 du 10 mai 1961, modifié par le décret n° 76-208 du 24 février 1976, sont étendues dans les mêmes conditions aux officiers de port et officiers de port adjoints.