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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT)


Une indemnité de direction non soumise à retenue pour pension civile et dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur de l'INRP.