Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT)
Le taux maximal de la prime de rendement est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INRP.