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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT)

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Le directeur de l'institut national de recherche pédagogique (INRP) peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.