Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))
Le décret n° 76-1114 du 29 novembre 1976 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général du centre national de documentation pédagogique est abrogé.