Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))
Une indemnité de direction non soumise à retenue pour pension civile et dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur général et au directeur adjoint du CNDP.