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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))


Le taux maximal de la prime de rendement est étal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu respectivement par le directeur général et par le directeur adjoint du CNDP.