Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP))
Le directeur général et le directeur adjoint du centre national de documentation pédagogique (CNDP) peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.