Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-339 du 16 avril 1964 RELATIF AU TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-339 du 16 avril 1964 RELATIF AU TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE)
L'article 1er du décret n° 62-638 du 5 juin 1962 susvisé est abrogé.