Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE)
L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.