Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-237 du 12 mars 1960 INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-237 du 12 mars 1960 INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte, et notamment celles des décrets des 17 novembre 1951 et 26 avril 1952 susvisés.