Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Un arrêté du ministre de l'Education nationale détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les opérations auxquelles elles peuvent donner lieu.