Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe 1 au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles 25 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.