Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.