Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°78-343 du 15 mars 1978 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION)
Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°78-343 du 15 mars 1978 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION)
Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.