Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-364 du 28 mars 1977 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-364 du 28 mars 1977 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN))
Les nominations aux emplois de directeur général adjoint et de directeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur général de l'institut géographique national.
Les ingénieurs géographes occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.