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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)


Dans les cas visés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 26 ci-dessus, l'affectation dans les services déconcentrés métropolitains du Trésor est de droit.