Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)
Sauf rappel ou majoration, l'ancienneté dans le grade et l'échelon a pour point de départ la date d'effet de la nomination ou de la promotion s'il n'en résulte aucun changement d'emploi ou si l'installation a lieu à la date fixée.
L'ancienneté ne part que du jour de l'installation si celle-ci est différée pour convenances personnelles.