Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)
Sous réserve des nécessités résultant des conditions particulières d'exécution du service hors métropole, les fonctionnaires appartenant au corps régi par le présent décret exercent les fonctions correspondant à leur grade telles qu'elles sont ci-après définies :
I - GRADES : Inspecteurs ;
II - FONCTIONS D'ENCADREMENT :
Chefs de poste dans les postes de 5e, 4e et 3e catégories ;
Chefs d'un service dans les services de 3e, 2e et 1re catégories ;
Principaux adjoints dans les postes de 2e et 1re catégories ;
Adjoints dans les postes et les services ;
Adjoints chargés de mission de renfort dans les postes comptables supérieurs ;
I - GRADES : Receveurs-percepteurs des finances de 2e classe ;
II - FONCTIONS D'ENCADREMENT :
Chefs de poste dans les postes de 2e catégorie ;
Seconds adjoints dans les postes comptables supérieurs ;
I - GRADES : Receveur-percepteur des finances de 1re classe ;