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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)


Le corps visé à l'article 1er comporte les grades et échelons ci-dessous :

Inspecteur du Trésor public hors métropole : douze échelons.

Receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole :
deux échelons.

Receveur-percepteur des finances de 1re classe hors métropole :
deux échelons.