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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 PORTANT STATUT DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE.)


Les fonctionnaires autres que les trésoriers-payeurs généraux appelés à servir dans les postes et services français du Trésor situés en dehors du territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer constituent le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.