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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-989 du 28 août 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-989 du 28 août 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION)


Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration.