Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-989 du 28 août 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-989 du 28 août 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION)
Les fonctionnaires visés aux titres ci-après, constituant le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de service de l'école nationale d'administration, sont soumis aux dispositions du présent décret.