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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (1))

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (1))


Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er mars 1990.