Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE)
Le taux de base déterminé dans les conditions prévues à l'article précédent subit un abattement de 75 p. 100 dans le cas où l'agent comptable est logé par l'université.
Il est majoré de 200 p. 100 si l'agent comptable n'est pas logé par l'université.