Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.