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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)


Le décret susvisé du 8 octobre 1962 est abrogé.