Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-414 du 3 mai 1968 RELATIF A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE A CERTAINS AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-414 du 3 mai 1968 RELATIF A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE A CERTAINS AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.