Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-218 du 7 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-218 du 7 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le montant des attributions individuelles, qui est fonction de la qualité des services rendus et de l'importance des travaux supplémentaires, ne peut excéder le double du montant moyen budgétaire.