Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-218 du 7 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-218 du 7 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.