Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-126 du 1 février 1979 INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-126 du 1 février 1979 INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE)
Le décret n° 74-418 du 13 mai 1974 portant institution d'une indemnité spéciale aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.