Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-146 du 11 février 1977 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-146 du 11 février 1977 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.)
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1975.