Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-146 du 11 février 1977 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-146 du 11 février 1977 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.)
Les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement prévus à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté du Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.