Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-280 du 18 mars 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-280 du 18 mars 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES)
Le décret n° 71-839 du 7 octobre 1971 relatif à l'attribution d'une prime de sujétion spéciale aux aides soignants de l'institution nationale des invalides est abrogé.