Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-280 du 18 mars 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-280 du 18 mars 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES)
Une prime spéciale de sujétion, calculée en fonction d'un pourcentage appliqué au traitement budgétaire brut, ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle peuvent être attribuées aux aides soignants de l'institution nationale des invalides. Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.