Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-409 du 23 mars 1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-409 du 23 mars 1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION)
Les taux de l'indemnité variables selon la situation de famille sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
Le montant de l'indemnité est réduit de moitié pour les agents auxquels l'administration concède, pour eux-mêmes ou pour leur conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, un logement par nécessité ou utilité de service dans la nouvelle résidence.