Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-773 du 30 juillet 1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-773 du 30 juillet 1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet du 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.