Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-955 du 11 septembre 1964 RELATIF A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS AUXILIAIRES DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE : OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE, OBSERVATEURS TERRESTRES DU RESEAU SYNOPTIQUE, OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-955 du 11 septembre 1964 RELATIF A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS AUXILIAIRES DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE : OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE, OBSERVATEURS TERRESTRES DU RESEAU SYNOPTIQUE, OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE)
Les décrets n° 46-2642 du 21 novembre 1946, 48-2027 du 31 décembre 1948, 56-1021 du 5 octobre 1956 et 61-712 du 4 juillet 1961 sont abrogés.