Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°63-893 du 28 août 1963 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°63-893 du 28 août 1963 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION)
Le personnel de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires comprend des chargés de mission, des agents contractuels et des personnels apportant leur concours de façon continue en dehors de leur occupation principale et sans renoncer à cette dernière.
Des fonctionnaires appartenant aux départements ministériels concernés par les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et chargés d'une mission de liaison permanente auprès de la délégation peuvent, en outre, apporter leur collaboration à cette dernière.