Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse)
Pour la constitution du premier conseil d'administration, un arrêté du ministre chargé de l'information organisera les élections des représentants du personnel de l'agence France-Presse dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article 11 ci-dessus.