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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1946
au
01/01/1955
(Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES ELEVES DE CERTAINES INDEMNITES)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1946
au
01/01/1955
(Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES ELEVES DE CERTAINES INDEMNITES)
Article abrogé